Arrêté du 6 novembre 2012
Dates
Date
6 novembre 2012
Sortie
6 novembre 2012
JO
1 décembre 2012
Objet
Arrêté du 6 novembre 2012 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Eolien Maritime France à la société Eoliennes Offshore du Calvados