Directive CEE n° 2012/40/UE du 26 novembre 2012
Dates
Date
26 novembre 2012
Sortie
26 novembre 2012
JOCE
27 novembre 2012
Objet
Directive 2012/40/UE de la Commission du 26 novembre 2012 rectifiant l’annexe I de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides