Arrêté du 6 novembre 2012
Dates
Date
6 novembre 2012
Sortie
6 novembre 2012
JO
27 novembre 2012
Objet
Arrêté du 6 novembre 2012 établissant la liste des territoires dans lesquels il existe un risque d'inondation important ayant des conséquences de portée nationale
Commentaire
Publics concernés : services de l'Etat.
Objet : le présent arrêté établit la liste des territoires à risque important d'inondation (TRI) nationaux. L'annexe au présent arrêté fixe la liste des territoires dans lesquels il existe un risque d'inondation important ayant des conséquences de portée nationale.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication