Arrêté du 6 novembre 2012
Dates
Date
6 novembre 2012
Sortie
6 novembre 2012
JO
24 novembre 2012
Objet
Arrêté du 6 novembre 2012 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Eolien maritime France à la société Eoliennes offshore des hautes falaises