Arrêté du 31 octobre 2012
Dates
Date
31 octobre 2012
Sortie
31 octobre 2012
JO
24 novembre 2012
Objet
Arrêté du 31 octobre 2012 portant homologation de la décision n° 2012-DC-0317 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 27 septembre 2012 portant déclassement de l'installation nucléaire de base n° 44 dénommée réacteur universitaire de Strasbourg sur le territoire de la commune de Schiltigheim (Bas-Rhin)