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Reglementation

Arrêté du 6 novembre 2012

Dates

Date

6 novembre 2012

Sortie

6 novembre 2012

JO

24 novembre 2012

Objet

Arrêté du 6 novembre 2012 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Eolien maritime France à la société Eoliennes offshore des hautes falaises

Commentaire

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 6 novembre 2012, l'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 498 MW, délivrée par arrêté le 18 avril 2012 à la société Eolien maritime France, dont le siège social est Cœur Défense, Tour B, 100, esplanade du Général-de-Gaulle, 92932 Paris-La Défense Cedex, est transférée à la société Eoliennes offshore des hautes falaises, dont le siège social est situé à la même adresse