Règlement CEE n° 1026/2012 du 25 octobre 2012
Dates
Date
25 octobre 2012
Sortie
25 octobre 2012
JOCE
14 novembre 2012
Objet
Règlement (UE) no 1026/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 concernant certaines mesures aux fins de la conservation des stocks halieutiques en ce qui concerne les pays autorisant une pêche non durable