Décret n° 2012-1248 du 9 novembre 2012
Dates
Date
9 novembre 2012
Sortie
9 novembre 2012
JO
10 novembre 2012
Objet
Décret n° 2012-1248 du 9 novembre 2012 autorisant l'Organisation internationale ITER à créer une installation nucléaire de base dénommée ITER sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)