Arrêté du 26 octobre 2012
Dates
Date
26 octobre 2012
Sortie
26 octobre 2012
JO
6 novembre 2012
Objet
Arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir