Arrêté du 16 octobre 2012
Dates
Date
16 octobre 2012
Sortie
16 octobre 2012
JO
6 novembre 2012
Objet
Arrêté du 16 octobre 2012 autorisant la société ALTEO Gardanne à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Commentaire
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 16 octobre 2012, la société ALTEO Gardanne, dont le siège social est situé route de Biver, BP 62, 13514 Gardanne Cedex, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel limitée à des opérations occasionnelles d'achat et de vente aux points d'échange de gaz du territoire français, pour les besoins de l'activité de son site industriel de Gardanne