Arrêté du 12 octobre 2012
Dates
Date
12 octobre 2012
Sortie
12 octobre 2012
JO
6 novembre 2012
Objet
Arrêté du 12 octobre 2012 autorisant la société TIGF à construire et exploiter la canalisation de transport de gaz Lussagnet-Captieux Est dite GIRLAND (Landes, Gers)
Commentaire
Par arrêté de ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 12 octobre 2012, sont autorisées la construction et l'exploitation par la société TIGF de la canalisation de transport de gaz Lussagnet-Captieux Est dite GIRLAND et des autres ouvrages nécessaires à son exploitation, mentionnés dans le cahier des charges de l'autorisation