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Reglementation

Arrêté du 10 octobre 2012

Dates

Date

10 octobre 2012

Sortie

10 octobre 2012

JO

6 novembre 2012

Objet

Arrêté du 10 octobre 2012 autorisant la Société d'équipement de la région montpelliéraine (SERM) à exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 10 octobre 2012, la Société d'équipement de la région montpelliéraine (SERM), dont le siège social est situé hôtel de ville, 1, place Georges-Frêche, 34960 Montpellier Cedex 2, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 4,99 MW, localisée rue de Valençay, 34000 Montpellier