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Reglementation

Arrêté du 4 octobre 2012

Dates

Date

4 octobre 2012

Sortie

4 octobre 2012

JO

6 novembre 2012

Objet

Arrêté du 4 octobre 2012 autorisant la société Nantes Biomasse Investissement à exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 4 octobre 2012, la société Nantes Biomasse Investissement, dont le siège social est situé Acticampus 4, 40, rue James-Watt, 37200 Tours, est autorisée à exploiter une installation cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 7,744 MW, localisée chaufferie NADIC, 36, rue du Jamet, 44000 Nantes.