Arrêté du 4 octobre 2012
Dates
Date
4 octobre 2012
Sortie
4 octobre 2012
JO
6 novembre 2012
Objet
Arrêté du 4 octobre 2012 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Inova à la société Inova Var Biomasse (IVB)
Commentaire
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 4 octobre 2012, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter l'installation de production d'électricité utilisant de la biomasse à partir de turbo-alternateur, d'une capacité de production de 21,5 MW, localisée ZAC Nicopolis, 83170 Brignoles, de la société Inova, dont le siège social est situé 1, rue Eugène-et-Armand-Peugeot, CS 80002, 92508 Rueil-Malmaison, à la société société Inova Var Biomasse, dont le siège social est situé 260, rue des Romarins, pôle d'activité Nicopolis, 83170 Brignoles