Arrêté du 4 octobre 2012
Dates
Date
4 octobre 2012
Sortie
4 octobre 2012
JO
6 novembre 2012
Objet
Arrêté du 4 octobre 2012 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
Commentaire
L'association pour la surveillance et l'étude de la pollution atmosphérique en Alsace (ASPA) est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté.