Arrêté du 4 octobre 2012
Dates
Date
4 octobre 2012
Sortie
4 octobre 2012
JO
30 octobre 2012
Objet
Arrêté du 4 octobre 2012 portant validation de programmes d'information, de formation et d'innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie