Arrêté du 4 octobre 2012
Dates
Date
4 octobre 2012
Sortie
4 octobre 2012
JO
23 octobre 2012
Objet
Arrêté du 4 octobre 2012 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
Commentaire
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 4 octobre 2012, Mme Christine Blanc cesse d'être habilitée à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perd la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires