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Reglementation

Avis du 19 octobre 2012

Dates

Date

19 octobre 2012

Sortie

19 octobre 2012

JO

19 octobre 2012

Objet

Avis de consultation publique sur l'eau et les milieux aquatiques (2012-2013)

Commentaire

Une consultation du public est ouverte en France du 1er novembre 2012 au 30 avril 2013 dans les différents bassins de métropole et d'outre-mer. Elle porte sur les enjeux et questions importantes de la gestion de l'eau et des milieux aquatiques ainsi que sur le programme de travail pour engager la révision des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).