Arrêté du 26 septembre 2012
Dates
Date
26 septembre 2012
Sortie
26 septembre 2012
JO
11 octobre 2012
Objet
Arrêté du 26 septembre 2012 portant suspension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
Commentaire
L'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration délivré par l'arrêté du 18 novembre 2010 susvisé est suspendu pour l'organisme ISAP, ZI Vallée de la Salaison, 500, avenue de Bigos, 34740 Vendargues