Arrêté du 20 septembre 2012
Dates
Date
20 septembre 2012
Sortie
20 septembre 2012
JO
30 septembre 2012
Objet
Arrêté du 20 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 17 février 2012 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée pour l'année 2012