Règlement CEE n° 874/2012 du 12 juillet 2012
Dates
Date
12 juillet 2012
Sortie
12 juillet 2012
JOCE
26 septembre 2012
Objet
Règlement délégué (UE) no 874/2012 de la Commission du 12 juillet 2012 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des lampes électriques et des luminaires