Arrêté du 5 septembre 2012
Dates
Date
5 septembre 2012
Sortie
5 septembre 2012
JO
25 septembre 2012
Objet
Arrêté du 5 septembre 2012 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SNC Champenoise Energies à la société Chamtor SA