Règlement CEE n° 836/2012 du 18 septembre 2012

Règlement (UE) no 836/2012 de la Commission du 18 septembre 2012 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb

Pour les mêmes raisons que celles applicables au cristal et aux émaux vitrifiés, les pierres précieuses et semi- précieuses non synthétiques ou reconstituées dont le plomb est un composant naturel doivent faire l’objet d’une dérogation.