Arrêté du 6 septembre 2012

Arrêté du 6 septembre 2012 autorisant la société Emin Leydier à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 6 septembre 2012, la SAS Emin Leydier, dont le siège social est situé 8, cours de Verdun, 01103 Oyonnax, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel en vue de réaliser, aux points d'échange de gaz du territoire français, des opérations accessoires d'achat et de vente de gaz naturel pour les besoins de l'activité de ses sites industriels