Décret n° 2012-1053 du 14 septembre 2012
Dates
Date
14 septembre 2012
Sortie
14 septembre 2012
JO
15 septembre 2012
Objet
Décret n° 2012-1053 du 14 septembre 2012 modifiant le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Commentaire
Publics concernés : direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Rhône-Alpes, service de la navigation Rhône-Saône, directions départementales des territoires et directions départementales des territoires et de la mer du bassin Rhône-Méditerranée, agents et usagers de ces services.
Objet : attribution d'une compétence interrégionale à la DREAL Rhône-Alpes en matière de police de l'eau.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication