Arrêté du 21 août 2012
Dates
Date
21 août 2012
Sortie
21 août 2012
JO
5 septembre 2012
Objet
Arrêté du 21 août 2012 autorisant la société Omnium Thermique des Grands Ensembles (Omnitherm) à exploiter une installation de production d'électricité
Date
21 août 2012
Sortie
21 août 2012
JO
5 septembre 2012