Arrêté du 10 août 2012
Dates
Date
10 août 2012
Sortie
10 août 2012
JO
1 septembre 2012
Objet
Arrêté du 10 août 2012 portant homologation de la décision n° 2012-DC-0314 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 juillet 2012 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux de l'installation nucléaire de base n° 160 exploitée par SOCODEI sur la commune de Codolet (Gard)