Arrêté du 8 août 2012
Dates
Date
8 août 2012
Sortie
8 août 2012
JO
1 septembre 2012
Objet
Arrêté du 8 août 2012 portant homologation de la décision n° 2012-DC-0308 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 3 juillet 2012 modifiant les limites des rejets dans l'environnement des effluents radioactifs gazeux, pour la catégorie autres émetteurs bêta-gamma, de l'installation nucléaire de base n° 29 exploitée par la société CIS bio international sur le territoire de la commune de Saclay (département de l'Essonne)