←ReglementationArrêté du 7 août 2012DatesDate7 août 2012Sortie7 août 2012JO1 septembre 2012ObjetArrêté du 7 août 2012 désignant les fournisseurs de dernier recours en gaz naturelDomainesEnergie classique renouvelable - Combustible - BiocarburantSourceConsulter sur legifrance.gouv.fr
