Règlement CEE n° 744/2012 du 16 août 2012
Dates
Date
16 août 2012
Sortie
16 août 2012
JOCE
17 août 2012
Objet
Règlement (UE) no 744/2012 de la Commission du 16 août 2012 modifiant les annexes I et II de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour l’arsenic, le fluor, le plomb, le mercure, l’endosulfan, les dioxines, Ambrosia spp., le diclazuril et le lasalocide A sodium et les seuils d’intervention pour les dioxines