Arrêté du 6 août 2012

Arrêté du 6 août 2012 relatif au contenu et aux conditions de présentation de la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire, pris en application des articles R. 523-12 et R. 523-13 du code de l'environnement

Publics concernés : entreprises produisant, distribuant et important des substances à l'état nanoparticulaire ou des nanomatériaux, laboratoires publics et privés de recherche. Objet : contenu et conditions de présentation de la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire, pris en application des articles R. 523-12 et R. 523-13 du code de l'environnement. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2013