Arrêté du 20 juillet 2012

Arrêté du 20 juillet 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité

Les tarifs réglementés de vente hors taxes de l'électricité mentionnés à l'article L. 337-1 du code de l'énergie et définis par l'arrêté du 28 juin 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité sont augmentés en moyenne : De + 2,0 % pour le tarif bleu ; De + 2,0 % pour le tarif jaune ; De + 2,0 % pour le tarif vert. Les nouveaux barèmes, accompagnés des dispositions annexes relatives aux périodes tarifaires, au calcul de la puissance réduite, au calcul de la puissance facturée et à la majoration liée à la rémanence d'octroi de mer, sont annexés au présent arrêté