Arrêté du 16 juillet 2012
Dates
Date
16 juillet 2012
Sortie
16 juillet 2012
JO
21 juillet 2012
Objet
Arrêté du 16 juillet 2012 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques