Arrêté du 9 juillet 2012
Dates
Date
9 juillet 2012
Sortie
9 juillet 2012
JO
21 juillet 2012
Objet
Arrêté du 9 juillet 2012 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration