Avis du 14 juillet 2012
Dates
Date
14 juillet 2012
Sortie
14 juillet 2012
JO
14 juillet 2012
Objet
Avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH