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Reglementation

Avis du 13 juillet 2012

Dates

Date

13 juillet 2012

Sortie

13 juillet 2012

JO

13 juillet 2012

Objet

Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Commentaire

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a été saisie d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité par récupération d'énergie thermique issue d'une production d'acide sulfurique et de l'incinération d'effluents industriels fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 8,8 MW, localisée sur le site des Roches, avenue Berthelot, Saint-Clair-du-Rhône, 38556 Saint-Maurice-l'Exil