Arrêté du 25 mai 2012
Dates
Date
25 mai 2012
Sortie
25 mai 2012
JO
5 juillet 2012
Objet
Arrêté du 25 mai 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2250 (production par distillation d'alcools de bouche d'origine agricole)
Commentaire
Publics concernés : exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2250 de la nomenclature des ICPE (production par distillation d'alcools de bouche d'origine agricole).
Objet : création des prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2250.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication