Décision CEE du 28 juin 2012
Dates
Date
28 juin 2012
Sortie
28 juin 2012
JOCE
30 juin 2012
Objet
Décision d’exécution de la Commission du 28 juin 2012 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87701 × MON 89788 (MON-87701-2 × MON-89788-1), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2012) 4312]