Arrêté du 8 juin 2012
Dates
Date
8 juin 2012
Sortie
8 juin 2012
JO
3 juillet 2012
Objet
Arrêté du 8 juin 2012 autorisant la société Yara France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Commentaire
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 8 juin 2012, la société Yara France, dont le siège social est situé 100, rue Henri-Barbusse, 92751 Nanterre Cedex, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel limitée à des opérations occasionnelles d'achat et de vente aux points d'échange de gaz du territoire français, pour les besoins de l'activité industrielle de son usine du Havre