Arrêté du 12 juin 2012
Dates
Date
12 juin 2012
Sortie
12 juin 2012
JO
26 juin 2012
Objet
Arrêté du 12 juin 2012 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
Commentaire
Les laboratoires ou les organismes dont les noms sont indiqués dans le tableau en annexe au présent arrêté sont agréés pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère.