Arrêté du 12 juin 2012
Dates
Date
12 juin 2012
Sortie
12 juin 2012
JO
26 juin 2012
Objet
Arrêté du 12 juin 2012 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
Commentaire
L'organisme suivant : SOCOTEC, Les Quadrants, 3, avenue du Centre, Guyancourt, CS20732, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex, est agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1111, 1136, 1138, 1158, 1172, 1173, 1310, 1311, 1330, 1331, 1412, 1413, 1414, 1432, 1433, 1434, 1435, 1510, 2101, 2111, 2160, 2220, 2345, 2351, 2415, 2510, 2550, 2551, 2552, 2562, 2564, 2565, 2570, 2716, 2781, 2910, 2930, 2940 et 2950.