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Reglementation

Règlement CEE n° 519/2012 du 19 juin 2012

Dates

Date

19 juin 2012

Sortie

19 juin 2012

JOCE

20 juin 2012

Objet

Règlement (UE) no 519/2012 de la Commission du 19 juin 2012 modifiant le règlement (CE) no 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants en ce qui concerne l’annexe I

Commentaire

Lors de sa cinquième réunion, qui s’est tenue du 25 au 29 avril 2011, la conférence des parties à la convention a accepté, par la décision SC-5/3, d’ajouter l’endosulfan sur la liste des POP devant être éliminés dans le monde entier, tout en prévoyant quelques exemptions