Arrêté du 14 juin 2012
Dates
Date
14 juin 2012
Sortie
14 juin 2012
JO
21 juin 2012
Objet
Arrêté du 14 juin 2012 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la fixation des conditions d'attribution de la licence de pêche des coquillages, excepté la coquille Saint-Jacques