Arrêté du 19 juin 2012
Dates
Date
19 juin 2012
Sortie
19 juin 2012
JO
11 juin 2012
Objet
Arrêté du 11 juin 2012 fixant pour l'année 2012 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon