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Reglementation

Arrêté du 5 juin 2012

Dates

Date

5 juin 2012

Sortie

5 juin 2012

JO

16 juin 2012

Objet

Arrêté du 5 juin 2012 autorisant la Société de chauffage d'Orléans-La Source (SOCOS) à exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 5 juin 2012, la Société de chauffage d'Orléans La Source (SOCOS), dont le siège social est situé 2, avenue Claude-Guillemin, 45100 Orléans La Source, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 11,2 MW, localisée au siège de la société.