Arrêté du 29 mai 2012
Dates
Date
29 mai 2012
Sortie
29 mai 2012
JO
16 juin 2012
Objet
Arrêté du 29 mai 2012 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
Commentaire
L'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration délivré par l'arrêté du 26 février 2009 susvisé est retiré à l'organisme suivant : ISCE, 4, avenue de Grand-Lieu, 44860 Pont-Saint-Martin