Arrêté du 31 mai 2012
Dates
Date
31 mai 2012
Sortie
31 mai 2012
JO
10 juin 2012
Objet
Arrêté du 31 mai 2012 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b