Arrêté du 30 mai 2012
Dates
Date
30 mai 2012
Sortie
30 mai 2012
JO
9 juin 2012
Objet
Arrêté du 30 mai 2012 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
Commentaire
Les agréments précédemment délivrés à la société SOGREAH sont transférés à la société Artelia Eau & Environnement dans la limite des délais de validité indiquée dans l'arrêté du 7 avril 2011. Sont titulaires d'un agrément, en cours de validité, délivré antérieurement au présent arrêté, en application de l'arrêté du 18 février 2010, les organismes figurant à l'annexe I au présent arrêté.