Arrêté du 30 mai 2012
Dates
Date
30 mai 2012
Sortie
30 mai 2012
JO
9 juin 2012
Objet
Arrêté du 30 mai 2012 modifiant l'arrêté du 17 février 2012 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée pour l'année 2012
Commentaire
L'annexe I de l'arrêté du 17 février 2012 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée pour l'année 2012 est abrogé et remplacé par l'annexe du présent arrêté