Décision CEE du 11 mai 2012
Dates
Date
11 mai 2012
Sortie
11 mai 2012
JOCE
15 mai 2012
Objet
Décision de la Commission du 11 mai 2012 concernant la non-inscription du naled pour les produits de type 18 à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides [notifiée sous le numéro C(2012) 3050]